CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATION (CGV)

APERÇU

Bienvenue sur Complément-Terre ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent l’entité Complément-Terre. Complément-Terre exploite ce site pour vous fournir une expérience d’achat et des services de création (location d'atelier et de four) personnalisés. En utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité.

SECTION 1 – ACCÈS ET SERVICES

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir la majorité dans votre État ou province de résidence. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte. L'accès à l'atelier est réservé aux personnes ayant réservé un créneau et accepté le règlement intérieur de l'Atelier.

SECTION 2 – CARACTÈRE ARTISANAL ET SERVICES TECHNIQUE

  • Produits : Chaque pièce est unique. Des variations de forme et de nuances d'émail sont inhérentes au travail manuel et ne constituent pas des défauts.

  • Prestations de cuisson : La céramique est un processus chimique complexe. Complément-Terre s'engage à mettre en œuvre son savoir-faire pour la cuisson de vos pièces, mais ne peut garantir le résultat final (fissures, bulles, casse thermique) lié à la fabrication initiale de la pièce par le client ou à la nature des matériaux apportés.

SECTION 3 – RÉSERVATIONS ET ANNULATIONS (LOCATION)

Tout créneau de location d'atelier ou de four réservé est ferme.

  • Annulation : Toute annulation doit être effectuée au moins 48 heures avant le début de la prestation pour donner lieu à un remboursement ou un report. Passé ce délai, la prestation est due dans son intégralité.

  • Retard : En cas de retard du client, la fin du créneau horaire reste inchangée afin de ne pas impacter les réservations suivantes.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix sont modifiables sans préavis. Le prix des cuissons est calculé selon le volume (litres) ou l'espace occupé (étage de four) au tarif en vigueur le jour du dépôt des pièces. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes. Statut fiscal : Petite entreprise soumise au régime de la franchise de taxe, TVA non applicable.

SECTION 5 – RESPONSABILITÉ ET DOMMAGES (DÉGÂTS AU MATÉRIEL)

Le client est responsable de la conformité de sa terre et de ses émaux. * Dommages au matériel : Toute détérioration du matériel de l'Atelier (ex: émail qui coule sur une plaque de four, casse d'outil, dégradation du tour) résultant d'une erreur ou d'une négligence du client pourra faire l'objet d'une facturation de remise en état ou de remplacement (ex: prix d'une plaque de four neuve).

  • Stockage : L'Atelier décline toute responsabilité en cas de casse accidentelle ou de vol des pièces laissées en séchage ou en attente de cuisson.

SECTION 6 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Pour les produits finis, une fois le colis transféré au transporteur (ex: bpost), le risque de perte vous est transféré. Chaque envoi est toutefois couvert par une assurance spécifique en cas de casse au transport.

SECTION 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu présent sur ce site est la propriété exclusive de Complément-Terre. Toute reproduction sans accord écrit est interdite.

SECTION 8 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Les Services sont fournis « en l’état ». Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus via l'utilisation du service (notamment les résultats de cuisson) seront toujours conformes à vos attentes esthétiques.

SECTION 9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège (division Huy) sont seuls compétents.

SECTION 10 – COORDONNÉES

Complément-Terre – Ignace Cloquet Numéro d'entreprise (BCE) : 0764.622.492 Rue de Rone(M) 17b, 4219 Wasseiges, Belgique Contact : contact@complement-terre.be