Il est en effet nécessaire d'ajuster vos Mentions Légales.

Puisque vous proposez désormais un service de location d'atelier et de four, votre responsabilité change : vous n'êtes plus seulement un vendeur de produits finis, mais un prestataire de services accueillant du public et manipulant les biens d'autrui (les pièces de vos clients).

Voici la version mise à jour avec les modifications stratégiques en gras :

Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de la législation en vigueur, il est précisé aux utilisateurs du site complement-terre.be l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Ignace Cloquet – Rue de Rone(M) 17b, 4219 Wasseiges, Belgique.

• Responsable de la publication : Ignace Cloquet.

• Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.

• Hébergeur de la messagerie : LWS (Ligne Web Services), 10 Rue Penthièvre, 75008 Paris, France.

2. Informations légales (BCE)

Conformément à la loi belge, les informations relatives à l'entreprise sont les suivantes :

• Dénomination sociale : Complément-Terre.

• Numéro d'entreprise (BCE) : 0764.622.492.

• Statut fiscal : Petite entreprise soumise au régime de la franchise de taxe. TVA non applicable (Art. 56 bis du Code de la TVA).

3. Propriété intellectuelle

Ignace Cloquet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images des créations céramiques, le logo et le design. Toute reproduction, représentation, modification ou publication de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

4. Limitations de responsabilité (Vente et Services)

L'Atelier Complément-Terre ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Concernant les prestations physiques :

• Vente de céramiques : Bien que chaque envoi soit assuré, la responsabilité de l'Atelier s'arrête à la livraison du colis par le transporteur (bpost), sauf défaut de conformité avéré.

• Location d'Atelier et de Four : L'Atelier décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dommages causés aux pièces confiées pour cuisson ou entreposées temporairement, dès lors que ces incidents résultent de la nature même du processus céramique (chocs thermiques, séchage, réactions chimiques des émaux) ou du fait du client. Le client est responsable des dommages causés au matériel de l'Atelier (four, plaques, outils) suite à une utilisation non conforme ou une erreur technique de sa part.

5. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ou l'exécution des prestations de service (location/cuisson) est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de l'arrondissement de Liège (division Huy).